Informations légales
Les règles, noir sur blanc.
1. Mentions légales
Éditeur du site
| Dénomination sociale | Pearl Market FZ-LLC |
| Forme juridique | Free Zone Limited Liability Company |
| Numéro de licence | 45007068 |
| Siège social | Compass Building, Al Shohada Road, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis |
| Juridiction | Ras Al Khaimah (RAK) Free Zone, UAE |
| TVA | Non applicable (entité Free Zone exonérée) |
| Directeur de la publication | Kévin Lombardo |
| Contact | contact@arsenalsocial.com |
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site et du guide « L'Arsenal Réseaux Sociaux » (textes, structure, visuels, méthodes présentées) est la propriété exclusive de Pearl Market FZ-LLC. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos de plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, Pinterest, LinkedIn, Threads, Telegram) cités ou affichés le sont à titre purement informatif et nominatif. Ils demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun partenariat, affiliation ou approbation de leur part n'est suggéré.
2. Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente, par Pearl Market FZ-LLC (« le Vendeur »), de contenus numériques et de services d'accompagnement à toute personne effectuant un achat sur ce site (« le Client »).
Article 2 — Produits proposés
- L'Arsenal Réseaux Sociaux — guide numérique au format PDF, livré par voie électronique. Paiement unique. Accès à vie et mises à jour des éditions ultérieures incluses.
- L'Arsenal Pro — l'ensemble du guide « L'Arsenal Réseaux Sociaux » accompagné de livrables numériques complémentaires (PDF et tableur), livrés par voie électronique. Paiement unique. Inclut trois mois d'accès à L'Arsenal Club, ouverts sur simple demande par e-mail.
- L'Arsenal Club — abonnement mensuel donnant accès à des ressources actualisées, à une veille et à un espace communautaire. Sans engagement de durée.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe, qui traite seul les données bancaires : le Vendeur n'y a jamais accès. Le paiement s'effectue en une seule fois ; aucun paiement échelonné n'est proposé.
Article 4 — Livraison
Le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse valide et de vérifier ses courriers indésirables.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours. Cette double acceptation est recueillie par une case à cocher obligatoire au moment du paiement.
Article 6 — Garantie commerciale « appliqué ou remboursé » (30 jours)
Indépendamment de ce qui précède, et à titre de garantie commerciale volontaire plus favorable que la loi, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement tout Client qui, dans un délai de 30 jours à compter de son achat, estime que le contenu ne lui a rien apporté. La demande s'effectue par simple e-mail à contact@arsenalsocial.com. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement d'origine.
Article 7 — Abonnement L'Arsenal Club
L'abonnement est mensuel, reconduit automatiquement chaque mois, et résiliable à tout moment depuis l'espace client ou par simple e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les mois déjà réglés ne sont pas remboursés au prorata.
Article 8 — Absence de garantie de résultat
Le produit vendu est une méthode et un ensemble de connaissances. Le Vendeur ne garantit aucun résultat, aucune audience et aucun revenu. Les performances dépendent du travail, de la régularité, du marché et du contexte propre à chaque Client. Aucune projection de gains n'est faite ni promise.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus, ni des évolutions, restrictions ou suspensions de comptes décidées unilatéralement par les plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, Pinterest, LinkedIn, Threads, Telegram), dont les règles évoluent indépendamment de sa volonté.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège du Vendeur, sans préjudice des dispositions protectrices d'ordre public dont bénéficient les consommateurs résidant dans l'Union européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur de l'UE peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Pearl Market FZ-LLC, Compass Building, Al Shohada Road, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis — contact@arsenalsocial.com.
Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD) : en cours de désignation. Dans l'intervalle, toute demande relative à vos données est traitée à l'adresse contact@arsenalsocial.com.
Données collectées
| Adresse e-mail | Inscription à la ressource gratuite, envoi de la séquence, livraison du produit |
| Prénom (facultatif) | Personnalisation des messages |
| Données de commande | Suivi de l'achat et obligations comptables |
| Données bancaires | Jamais collectées par nous — traitées exclusivement par Stripe |
| Données techniques | Statistiques de fréquentation anonymisées |
Finalités et bases légales
- Exécution du contrat — livrer le produit acheté et gérer l'abonnement.
- Consentement — envoi de la ressource gratuite et des e-mails d'information (retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message).
- Intérêt légitime — amélioration du contenu et sécurité du service.
- Obligation légale — conservation des justificatifs de transaction.
Destinataires (sous-traitants)
Les données sont traitées par : Stripe (paiement), MailerLite (envoi d'e-mails), Google (mesure d'audience, uniquement après consentement) et notre hébergeur Vercel. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transfert hors Union européenne
Le responsable du traitement étant établi aux Émirats arabes unis, les données peuvent être transférées hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne avec nos sous-traitants).
Durées de conservation
- Prospects (non-acheteurs) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations comptables applicables.
- Désinscription : suppression des données de prospection sans délai injustifié.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@arsenalsocial.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France : la CNIL, cnil.fr).
4. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise deux catégories de traceurs :
- Strictement nécessaires : la mémorisation de votre choix de consentement (stockage local du navigateur) et, au moment du paiement, les cookies déposés par Stripe pour sécuriser la transaction. Ils ne requièrent pas de consentement.
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Dernière mise à jour : octobre 2026